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CGU

Le site www.france-abonnements.com est édité par la société ADLPartner, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital social de 6 681 286,50 €, immatriculée au RCS de Compiègne sous le n°393 376 801, et dont le siège social est situé 3, avenue de Chartres 60500 Chantilly. Tel : 03.44.58.46.00.

Président et Directeur de la Publication : Jean-Marie VIGNERON

N° TVA intracommunautaire : FR 91 393 376 801

Le portail www.france-abonnements.com est hébergé par :

Hébergeur du site web : Intégra
Siège social : 42 rue de Bellevue
92741 NANTERRE Cedex
Email : contact@itsintegra.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. DÉFINITIONS

- CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

- Site : désigne le site accessible à l’adresse url www.france-abonnements.com et/ou à toute autre adresse qu’ADLPartner lui substituerait ou lui adjoindrait, quelque soit le format ou le support (tablette…).

- Contenu : désigne l’ensemble des données et informations diffusées par ADLPartner sur le Site sous forme de textes, de données de toute nature, d’images, de sons, de photographies, de vidéos, de tags, d’éléments graphiques, de textes, de styles, etc.

- Jeux-concours : désignent tous les jeux et concours mis en ligne sur le Site.

- Eléments de Propriété Intellectuelle : Ensemble des éléments composant le Site, tant dans sa structure que dans son contenu et dans son organisation, protégé notamment au titre du droit d’auteur et du droit des marques, et du droit de propriété intellectuelle en général.

 

2. OBJET

Les présentes CGU déterminent les règles d’accès, de consultation et d’utilisation du Site. En se connectant au Site, les internautes reconnaissent avoir pris connaissance des termes des CGU et déclarent les accepter sans restriction ni réserve. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site par les internautes. ADLPartner se réserve le droit, à tout moment et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux CGU du Site, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Les internautes sont donc tenus de se référer à la version accessible en ligne à chaque connexion au Site. La dernière date de mise à jour est indiquée en bas des CGU.

3. JEUX-CONCOURS

3.1. Le Site propose des jeux et des concours dont le cadre général est défini par les présentes CGU et complété par des conditions particulières spécifiées dans des règlements propres à chaque Jeu-concours. Par conséquent, les CGU sont applicables dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans les règlements susvisés. Toute participation aux Jeux-concours implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions des CGU et des conditions particulières du jeu concerné. La participation aux Jeux-concours est gratuite et sans obligation d’achat.

3.2. Ces Jeux-concours sont exclusivement réservés à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel d’ADLPartner et des membres de leur famille (conjoint, ascendants, descendants et collatéraux directs). Les mineurs de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à participer aux Jeux-concours. La participation des mineurs de plus de 13 ans aux Jeux- concours est autorisée à la condition qu’un accord parental préalable, écrit et daté leur ait été donné. Toutefois, les mineurs n’étant pas autorisés à recevoir de l’argent, tout lot correspondant en une somme d’argent sera attribué sous forme de bons d’achat à valoir dans une grande enseigne au choix d’ADLPartner. Toute participation d’un mineur fera présumer ADLPartner que celui-ci a obtenu cette autorisation. ADLPartner se réserve le droit de demander cet accord écrit au gagnant, et de procéder à toutes vérifications (identité, âge…).

3.3. Pour participer, il est nécessaire de disposer, à la date d’ouverture d’un Jeu-concours, d’un accès à Internet et d’un e-mail (valide et accessible jusqu’au terme des Jeux-concours, ceci pour garantir la communication de toute information entre les participants et le Site). Toute participation se fait par le biais d’Internet à l’exclusion de tout autre moyen, sauf dispositions contraires précisées dans les règlements spécifiques. Une même personne ne peut participer plusieurs fois à un Jeu-concours. Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.

3.4. Les modalités de participation à chaque Jeu-concours (titre du Jeu en cours ou à venir, descriptif des lots + valeur…), et la date limite de participation seront précisées sur les publicités faisant la promotion du jeu mais également sur les règlements complémentaires. Il est précisé que tout formulaire d’inscription incomplet ou erronés ou qui n’aura pas été validé électroniquement par les participants sera considéré comme nul et ne sera pas pris en considération pour les tirages au sort. De même, toute information erronée donnée par un gagnant tiré au sort, lors de sa participation à un Jeu-concours, sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre gagnant sur la liste complémentaire ou par un nouveau tirage au sort.

3.5. Le nombre et le type de lots à gagner pour chaque Jeu-concours peuvent être différents. Ils seront précisés sur les règlements complémentaires et les supports de communication de chaque Jeu-concours. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour de la remise du lot, ne pourra être imputable à ADLPartner. Les gagnants ne pourront demander à ce que leur prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa valeur en espèces. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le gagnant. ADLPartner se réserve le droit de modifier et/ou remplacer un ou plusieurs lots par d’autres lots d’une valeur équivalente dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu et sans que le gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité de ce fait. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots à gagner ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.

Les gagnants recevront leur dotation, à l’adresse indiquée lors de leur inscription au Jeu-concours concerné, dans les deux (2) mois suivant la fin du Jeu-concours correspondant, sauf indications contraires précisées sur les publicités et le règlement complémentaire du Jeu-concours concerné. ADLPartner ne saurait être tenu responsable de la non-attribution du lot pour des raisons externes à sa volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées ou usurpées, grèves postales, etc…) ou si le lot est endommagé en raison des opérations de transport. La personne qui n’aurait pas pu être jointe ou qui n’aurait pas répondu à trois contacts d’ADLPartner ne pourra prétendre à son lot. En cas de non-attribution d’un lot pour les raisons évoquées ci-dessus, le lot sera attribué à un autre participant. Les gagnants autorisent ADLPartner à utiliser, si besoin est, leurs coordonnées (nom, prénom et ville de résidence), éventuellement leur image, leur voix et/ou leurs écrits dans ses messages publicitaires, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le(s) lot(s) gagné(s).

3.6. Conformément à l’article L.121-38 du Code de la Consommation, tous les règlements propres à chaque Jeu-concours sont déposés auprès de notre huissier de justice, Maître MARGO-DOYEN, 1 avenue du Général de Gaulle 60500 Chantilly. Ils peuvent être consultés sur le Site et pourront être adressés gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier, à l’adresse suivante – ADLPartner, (Nom du Jeu), 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil. Les frais de timbres afférents seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite jointe à la demande de communication du règlement et remboursés en timbres. Les demandes de remboursement seront limitées à une seule demande par foyer (même nom, même adresse). Les règlements déposés peuvent être modifiés au cours de la durée du Jeu-concours en question. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le(s) règlement(s) et communiqués à Maître MARGO-DOYEN, Huissier de justice, 1 avenue du Général de Gaulle, 60500 Chantilly. Ce(s) nouveau(x) règlement(s) entrera(ont) en vigueur à compter de sa(leur) date de dépôt auprès de l’huissier.

3.7. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’application des présentes dispositions seront tranchées par ADLPartner, dans l’esprit qui a prévalu à la conception de l’opération. ADLPartner se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler un Jeu-concours. Ces changements feront l’objet d’une information par tous les moyens appropriés.

3.8. En considération des services actuellement disponibles sur le marché qui permettent un accès non facturé à la minute de connexion (forfait), tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée, ADLPartner ne procèdera à aucun remboursement à ce titre dans la mesure où aucun débours supplémentaire n’est nécessaire aux participants pour jouer aux Jeux. Toutefois, si un débours est nécessaire, les frais de participation aux Jeux de ces internautes seront remboursés sur simple demande écrite envoyée par la Poste, à l’adresse indiquée en tête du présent règlement, pendant toute la durée d’un Jeu et dans le délai d’un mois à compter de sa date de clôture (le cachet de la Poste faisant foi). Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale, même IP) est admis. Compte tenu des multiples offres tarifaires des opérateurs télécoms et/ou des fournisseurs d’accès, les frais de connexion à Internet pour participer à un Jeu seront remboursés sur la base forfaitaire globale de 0,50 euros en adressant une demande à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent règlement. Les demandes devront obligatoirement comporter, outre les coordonnées complètes du participant, les éléments suivants : le(s) nom(s) du(es) Jeu(x), la(les) date(s) et l’heure de connexion au(x) Jeu(x) concerné(s), une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, un RIB. Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Aucune participation ne sera remboursée dans le cas où l’un des éléments ou informations susmentionnés venait à manquer. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet et le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les remboursements seront uniquement effectués par virement ou par chèque au choix d’ADLPartner. Seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou de l’accès Internet (dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis l’accès et la participation à un Jeu pourra demander le remboursement des frais de participation. ADLPartner ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ADLPartner tient particulièrement à préserver la confidentialité des données personnelles que les internautes lui ont communiquées. ADLPartner s’engage notamment à recueillir uniquement les données personnelles que les Internautes lui ont fournies volontairement et à les utiliser conformément aux restrictions qu’ils lui ont données. ADLPartner ne pourra être tenu pour responsable de l’inexactitude et des erreurs contenues dans les données que les Internautes lui auront transmises.

Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires pour la prise en compte des demandes d’inscription et de participation aux Jeux-concours. Les données communiquées par les internautes sur le Site sont destinées à ADLPartner. Ces données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf accord préalable de la part des internautes. Toutefois, elles pourront être communiquées, à la demande des autorités habilitées, sans l’autorisation préalable de leur titulaire. En s’inscrivant à un Jeu-concours, l’internaute autorise ADLPartner à lui envoyer des offres similaires par courrier électronique et/ou postal. Tout internaute a la possibilité de se désinscrire à tout moment.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », les internautes disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de modification et d’opposition pour motifs légitimes de leurs données. Les internautes peuvent également s’opposer à tout moment à recevoir de la prospection commerciale de la part d’ADLPartner. Les internautes pourront exercer tous ces droits dans la rubrique Contact.

ADLPartner fera tous ses meilleurs efforts pour protéger ces données personnelles et maintenir leur confidentialité et leur qualité, en limitant notamment leur accès aux seuls agents appelés à les consulter dans le cadre des collectes mentionnées ci-dessus. Par ailleurs, ADLPartner prendra toutes les précautions techniques utiles et nécessaires pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

5. COOKIES

ADLPartner peut être amené à utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier anonyme que le serveur d’ADLPartner envoie au navigateur. Ces informations sont encodées sur le disque dur des internautes et sont transmises, lors de chaque visite, à l’administrateur du site web visité. Ces cookies permettent d’établir des études statistiques sur la consultation du Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) ou d’identifier les internautes lors de leur prochaine visite, d’étudier leur comportement au sein des différentes rubriques du Site et ce, afin de personnaliser au mieux le Site et le service en terme d’organisation, d’affichage et de contenus, ou de proposer des publicités sur des produits ou Jeux-concours adaptés aux centres d’intérêt des internautes. La durée de conservation de ces informations dans leur ordinateur est d’un an.

Les internautes peuvent désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de leur navigateur. Ils sont toutefois informés que l’accès à certains Jeux-concours et rubriques du Site pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible. Pour obtenir de plus amples informations, les internautes sont invités à se rendre sur le site de la CNIL accessible à l’adresse http://www.cnil.fr, ou consulter l’aide et la documentation de leur navigateur Internet.

► Supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur :

Quel que soit leur navigateur, les Internautes restent libres d’effacer à tout moment les cookies stockés dans leur navigateur. Comment détruire les fichiers cookies déjà installés sur son ordinateur ?

Ouvrir le navigateur Internet :

  • Si les internautes utilisent Firefox, ils iront dans “outils” et sélectionneront “Effacer mes traces…”. Il suffit de cocher la case “cookies” et de valider sur le bouton “Effacer mes traces maintenant” ;
  • Si les internautes utilisent Internet Explorer, ils iront dans “outils“ et sélectionnez “Options Internet”. Dans l’onglet “général” de la fenêtre qui s’ouvre, ils cliqueront sur “Supprimer les cookies” ;
  • Si les internautes utilisent Safari, ils iront dans “Edition” et ils sélectionneront “Préférences”. Dans l’onglet “Sécurité” de la fenêtre qui s’ouvre, ils cliqueront sur “Afficher les cookies” puis “Tout effacer” ;
  • Si les internautes utilisent Opera, ils iront dans “outils“ et ils sélectionneront “Préférences, puis « Onglet avancé », puis rubrique « cookies ». Ils cliqueront sur « Gérer les cookies ». Dès lors, ils pourront supprimer leurs cookies.

Une fois cette étape terminée, si les internautes souhaitent interdire toute nouvelle installation de fichiers “cookies”, ils suivront la procédure indiquée ci-dessous.

► Gérer les cookies et paramétrer son navigateur :

Quel que soit leur navigateur, les internautes restent libres de s’opposer à l’enregistrement de cookies. Les internautes sont toutefois informés que l’accès à certains Jeux-concours et rubriques des sites internet qu’ils visitent pourra alors et dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

Comment s’opposer à l’enregistrement de “cookies” ?

Il faut pour cela configurer son navigateur. Ces paramétrages s’opèrent le plus souvent depuis le menu « Outil » et « Option internet » puis « Vie privée » ou « Confidentialité » de son navigateur.

Ouvrir son navigateur Internet :

  • Si les internautes utilisent Mozilla Firefox, ils choisiront le menu “outil ” puis “Options”, cliqueront sur l’icône “vie privée”, repéreront le menu “cookie” et sélectionneront les options qui leur conviennent. Les Internautes pourront également visualiser les cookies déposés ;
  • Si les internautes utilisent Safari, ils choisiront « Réglages généraux de safari », puis « Sécurité », ils pourront alors décider d’accepter, de refuser, de visualiser les cookies déposés ;
  • Si les internautes utilisent Microsoft Internet Explorer, ils choisiront le menu “Outils” puis “Options Internet”, cliqueront sur l’onglet “Confidentialité”, sélectionneront le niveau souhaité à l’aide du curseur ;
  • Si les internautes utilisent Opéra, ils choisiront le menu “Fichier” puis “Préférences” puis Vie Privée.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété d’ADLPartner. Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition des Internautes, à titre gracieux, pour la seule utilisation des services du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. En effet, ADLPartner ne confère aux internautes qu’un droit d’usage privé, non-exclusif et non-transférable, sur le contenu mis en ligne sur le Site, sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU. Les internautes ne pourront en aucun cas en faire un usage collectif, commercial ou professionnel, même en interne du contenu du Site dans le cadre d’une entreprise. Les internautes peuvent néanmoins imprimer des extraits du contenu du Site, sans accord préalable, dans le cadre d’un usage strictement privé. Par ailleurs, toute extraction, altération, modification et/ou lien, toute décompilation ou désassemblage, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, du contenu du Site est prohibée, sauf autorisation préalable et exprès d’ADLPartner. Il est enfin rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site, autre que sur la page d’accueil, sans l’autorisation préalable et exprès d’ADLPartner. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon. Plus généralement, toute violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

7. RESPONSABILITE D’ADLPARTNER

ADLPartner rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour transférer ou réceptionner les informations, les risques de perturbation ou encombrement du réseau, les pertes de données, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants aux Jeux via le Site. Plus particulièrement, ADLPartner ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs terminaux et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. De même, ADLPartner ne saurait être responsable du dysfonctionnement de matériels ou logiciels, des erreurs humaines ou électroniques, de malveillance et, plus généralement, de toute cause extérieure à sa volonté qui rendrait impossible la connexion et la participation aux Jeux-concours. La connexion de toute personne au Site et sa participation aux Jeux se font sous son entière responsabilité. Compte-tenu de la nature des échanges et, en particulier, de la dématérialisation des relations avec les internautes, il est convenu que les informations résultant des systèmes informatiques de gestion des Jeux-concours d’ADLPartner ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique desdites informations relatives aux Jeux-concours. ADLPartner disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l’esprit des Jeux en tentant d’augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques légaux ou illégaux connus ou à ce jour inconnus, soit utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles. ADLPartner se donne le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par les participants et déterminer les conséquences qu’ils jugent utiles.

8. RESPONSABILITE DES INTERNAUTES

Les internautes s’engagent à adopter un comportement loyal, respectueux et responsable. Le cas échéant, les internautes sont invités à interrompre leur connexion au Site. Les internautes reconnaissent que leur utilisation du Service se fait à leurs risques et périls. Les services du Site leur sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité, ce qu’ils acceptent pleinement et sans réserve. Les internautes sont seul responsables de l’usage qu’ils font du Site et de son contenu. A ce titre, les internautes s’engagent notamment à ne pas et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive :

- utiliser le Site d’une manière illégale ou par un moyen qui pourrait lui nuire d’une quelconque façon,
– falsifier, dissimuler son âge ou usurper l’identité d’une autre personne, ou créer une fausse identité,

- enregistrer sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers (adresse postale ou e-mail,…),

- utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’autrui sans autorisation,

- copier, afficher, partager ou reproduire de quelconque manière le contenu du Site comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,

- collecter et stocker des données à caractères personnels d’autres utilisateurs du Site par tout moyen,
– télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout élément pouvant contenir des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Tout internaute agissant en fraude des présentes conditions d’utilisation s’expose aux poursuites civiles et pénales qui répriment notamment les atteintes au droit d’auteur et/ou aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ou encore aux systèmes de traitement automatisé de données.

9. ACCES AU SITE, SUSPENSION ET RESILIATION

Le Site est disponible pour une utilisation strictement privée et non commerciale. Pour accéder au Site, les internautes doivent disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat (ordinateur, tablette…) dont l’ensemble des coûts, abonnements, frais et taxes sont indépendants des Jeux-concours proposés par ADLPartner, et à la charge exclusive des internautes.

En cas de manquement par un internaute à l’une quelconque des stipulations édictée dans les présentes CGU, ADLPartner se réserve le droit de suspendre, sans préavis et sans indemnisation, le compte de cet internaute ou tout ou partie de l’accès aux Jeux-concours et ce, pour une durée indéfinie. ADLPartner informera l’internaute concerné, par tous moyens, des motifs de suspension et lui rappellera les présentes CGU. L’internaute s’engagera alors, par écrit, à ne plus violer l’une des obligations mises à sa charge par les présentes. En cas de manquements répétés, ADLPartner pourra résilier définitivement le compte de l’internaute concerné, à tout moment, sans préavis et sans indemnité. Ces mesures d’exclusion s’effectuent sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont les internautes pourraient faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers et/ou d’ADLPartner.

10. SECURITE ET DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est en principe accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle d’ADLPartner, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels ou des pannes, coupures, interruptions liées au fonctionnement du réseau Internet. ADLPartner peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes, et sans que ADLPartner ne puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions. ADLPartner ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections. En aucun cas, ADLPartner ne saurait être tenu responsable des risques liés à un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, ou de perte de données ponctuelle, et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour les internautes. Les internautes déclarent avoir connaissance et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Dans ces conditions, la responsabilité d’ADLPartner ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site. Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs équipements, données et/ou logiciels, notamment de la contamination par des éventuels virus et/ou tentatives d’intrusion, ADLPartner ou ses éventuels partenaires/prestataires ne pouvant en aucun cas en être tenus responsables.

11. DIVERS

Si une partie quelconque des présentes

CGU devrait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient annulés ou remplacés par des termes plus appropriés, et les autres termes garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

12. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi française est seule compétente pour juger de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU ainsi que du non-respect par les Internautes, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque de ces dispositions.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents (75 – France) pour connaître de tout litige entre les parties à propos notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation des présentes, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.